📄 Procès-Verbal de Réception des Travaux
🔎 Introduction
La réception des travaux est une étape essentielle en fin de chantier. Elle permet de constater officiellement la fin des travaux et leur conformité.
Elle est généralement formalisée par un procès-verbal (PV), qui sert de preuve écrite entre le client et l’entreprise.
1. À qui est destiné le PV de réception des travaux ?
Acteur | RĂ´le |
|---|---|
Le client (maître d'ouvrage) | Il valide ou non les travaux réalisés |
L'entreprise / l'artisan | Il prouve la bonne réalisation des travaux |
Les sous-traitants (le cas échéant) | Pour formaliser leur intervention |
Les assureurs | En cas de sinistre ou de mise en jeu des garanties |
2. Le procès-verbal de réception est-il obligatoire ?
Non, il n'est pas obligatoire dans tous les cas, mais il est fortement recommandé.
2.1 Quand est-il nécessaire ?
Situation | Pourquoi |
|---|---|
Marchés publics ou privés avec contrat | Certains contrats (CCAG, marchés privés ou publics) peuvent rendre le PV obligatoire |
En cas de sous-traitance | Il formalise la fin des travaux entre les différents intervenants |
Pour encadrer la réception | Il officialise l'acceptation des travaux par le client |
Pour éviter les litiges | Il constitue une preuve écrite en cas de désaccord |
2.2 Quelles sont les différentes formes de réception ?
Forme | Description |
|---|---|
Réception expresse | Constatée par un PV daté et signé par le client, visé par l'entreprise. Toujours amiable. Peut être faite avec ou sans réserve. Exonère le professionnel de toute responsabilité pour les désordres apparents. C'est celui que nous proposons sur Notim. |
Réception tacite | Acceptée par les tribunaux sous certaines conditions : prise de possession de l'ouvrage, absence de réclamation pendant un certain temps, règlement intégral des travaux par le client. |
Réception judiciaire | En l'absence d'accord amiable, la réception est judiciaire. La demande peut être faite par la partie la plus diligente. L'ouvrage doit être en état d'être reçu (effectivement habitable). |
2.3. Que se passe-t-il si le client ne signe pas ?
L'entrepreneur doit mettre en demeure son client afin de convoquer l'ensemble des parties prenantes pour formaliser la réception. En l'absence d'accord amiable, la réception judiciaire peut être demandée par la partie la plus diligente.
3. Où trouver le procès-verbal dans Notim ?
Le procès-verbal de fin de chantier est disponible directement dans l’outil Notim :
- Rendez-vous dans l'onglet « Chantiers ».
- Sélectionnez le chantier souhaité « voir ».
- Ensuite sur documents
- Puis cliquez sur « ajouter un PV de chantier ».
- Vous pouvez ensuite compléter le PV.

4. Comment compléter le PV de réception ?
👉 Les PV de chantier sont gérés dans l’onglet « Documents » du chantier.
🧾 4.1 Une fois le PV ouvert, voici les étapes à suivre :
- Avant de compléter le PV, assurez-vous de bien renseigner et vérifier toutes les informations générales du chantier : votre logo, le client, le chantier.
- Dans « INTERVENANTS ET CHANTIER » complétez l’objet des travaux et la date de signature du marché.
- Objet des travaux : Précisez la nature des travaux réalisés. Décrivez de manière claire et complète l'ensemble des prestations effectuées sur le chantier, en vous basant sur le devis initial.
- Date de signature du marché : Renseignez la date à laquelle le devis ou le contrat a été signé entre les deux parties. Cette date permet d'encadrer les délais contractuels.
- Informations complémentaires : vous pouvez ajouter un commentaire général, mais ce champ est optionnel.
- **Déclaration du client : **Le client indique ici sa décision concernant la réception des travaux : sans réserve, avec réserves, levée des réserves ou refus de réception. Cette déclaration engage les deux parties et déclenche les garanties légales.
- Finalisez le PV.

⚠️ 4.2 Gérer les réserves dans Notim
Les réserves permettent de signaler les défauts ou éléments à corriger.
đź’ˇ Bon Ă savoir
Situation | Explication |
|---|---|
Sans réserve | Les travaux sont acceptés en totalité |
Avec réserves | Les corrections doivent être réalisées dans un délai fixé entre les parties |
4.2.1. Ajouter une réserve
👉 Dans la partie « Déclaration du client », cliquez sur « Avec réserves » pour en ajouter une nouvelle.
- Complétez la description de la réserve : précisez le problème. Vous pouvez indiquer sa localisation (pièce, zone), le délai de correction prévu, etc.
- Vous pouvez également ajouter des photos.
- Une fois que vous avez rempli votre réserve, appuyez sur « Ajouter la réserve ».

4.2.2. Voir les réserves du chantier
Pour retrouver les réserves du chantier, vous pouvez retourner dans l’onglet documents.

Pour voir les réserves liées à un PV de chantier en particulier, allez sur ce PV.

đź’ˇ Cela permet de :
- Suivre l’avancement des corrections
- Justifier la conformité finale du chantier
💡 Astuce : pensez à prendre des photos à la fin du chantier pour disposer de preuves concrètes de ce que vous avez livré et vous prémunir contre de fausses déclarations ou des dégradations ultérieures. Vous pouvez les ajouter dans la partie documents, dans l’onglet documents, au-dessus des PV de chantier.
4.2.3. Lever une réserve
Une fois les corrections du chantier effectuées, il y a plusieurs façons de lever une réserve.
Créez un nouveau PV de réception. Vous pouvez vous reporter à l’étape « 3. Où trouver le procès-verbal dans Notim ? » pour ce faire.
N.B. : Vous pouvez aussi choisir lors de l'établissement du PV de chantier de mettre directement des réserves qui seront levées à la date indiquée et à la signature du client. Dans ce cas, vous n'avez pas besoin de créer de nouveau PV de chantier pour ces réserves.
Si vous avez encore des réserves :
- Cochez la case pour que les réserves souhaitées soit levées à la date de levée et ajustez la date si besoin. Une fois le devis signé, la réserve sera levée à la date indiquée.

- Apposez votre signature.

- Le client signe le PV de chantier également.

- La réserve est levée !

Si vous souhaitez lever toutes les réserves en une seule fois :
- Choisissez l’option « réserves levées », renseignez la date, puis finalisez.
- Celles-ci seront levées à la signature.

Mis Ă jour le : 29/04/2026
Merci !
