Les taux de TVA dans le bâtiment : comment ça fonctionne ?

Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), il existe trois taux de TVA applicables en fonction de la nature des travaux et du type de bâtiment concerné.

TVA à 20 % (taux normal)

📌 Quand s’applique-t-elle ?

✅ Pour tous les travaux neufs ou les gros travaux de rénovation.

✅ Pour l’achat de matériaux seuls (sans pose).

✅ Pour les travaux dans des locaux professionnels ou industriels.

Exemples :

• Construction d’une maison neuve 🏗️
• Extension de bâtiment
• Achat de matériaux sans prestation de pose
• Travaux de rénovation dans un local commercial

TVA à 10 % (rénovation de logements anciens)

📌 Conditions :

✅ Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans.

✅ Il doit être à usage d’habitation (résidence principale ou secondaire).

✅ Les travaux doivent être réalisés et facturés par un professionnel.

Exemples :

• Rénovation des murs (peinture, plâtrerie…)
• Changement de fenêtres (hors amélioration énergétique)
• Remplacement d’une cuisine ou d’une salle de bain
• Travaux d’aménagement intérieur (cloisons, carrelage, électricité…)

💡 Attention ! Si le client achète directement les matériaux, la TVA reste à 20 %, même si la pose est faite par un pro.

TVA à 5,5 % (travaux d'amélioration énergétique)

📌 Conditions :

✅ Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans.

✅ Les travaux doivent concerner l'amélioration énergétique (isolation, chauffage performant…).

✅ Les équipements doivent être fournis et installés par un professionnel.

Exemples :

• Isolation des murs, toitures, fenêtres 🏡
• Installation d’une chaudière à haute performance énergétique ♨️
• Pose d’une pompe à chaleur ou d’un chauffe-eau solaire
• Travaux pour réduire la consommation d’énergie

💡 Bonus : Ces travaux peuvent aussi donner droit à des aides (MaPrimeRénov’, Certificats d’Économie d’Énergie…).

Résumé rapide :

💡 Bon à savoir :

• Une attestation de TVA réduite doit être remplie par le client pour bénéficier des taux réduits (5,5 % ou 10 %).
• Si les travaux dépassent 50 % de la valeur du bâtiment, ils peuvent être requalifiés en travaux neufs → TVA à 20 % !
• la référence au devis correspondant,
• la liste des prestations ou des marchandises commandées,
• Le montant total HT et TTC.

Mis à jour le : 09/10/2025