Facture d’acompte : quelles mentions obligatoires ?

Traitez vos factures d’acompte comme vos factures classiques car elles doivent comporter les mêmes mention légales

Traitez vos factures d’acompte comme vos factures classiques, car elles doivent comporter les mêmes mentions obligatoires dont voici la liste complète :

• la dénomination, le numéro SIREN, le capital et l’adresse de votre société,
• les coordonnées de votre client (nom et adresse),
• le numéro de facture,
• la mention facture d’acompte,
• la date d’émission de la facture,
• la référence au devis correspondant,
• la liste des prestations ou des marchandises commandées,
• Le montant total HT et TTC.

Elles présentent cependant quelques différences. Déjà, la mention « facture d’acompte » doit figurer sur le document. Ensuite, elle doit faire référence au devis initial. Vous pouvez par exemple écrire : « acompte de x % sur le devis xxx ».

Mis à jour le : 09/10/2025