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# Les taux de TVA dans le bâtiment : comment ça fonctionne ?

# Les taux de TVA dans le bâtiment : comment ça fonctionne ?

Dans le secteur du **bâtiment et des travaux publics (BTP)**, il existe **trois taux de TVA** applicables en fonction de la nature des travaux et du type de bâtiment concerné.

# TVA à 20 % (taux normal)

📌 **Quand s’applique-t-elle ?**

✅ Pour **tous les travaux neufs** ou les **gros travaux de rénovation**.
✅ Pour l’achat de **matériaux seuls** (sans pose).
✅ Pour les **travaux dans des locaux professionnels** ou industriels.

**Exemples :**
* Construction d’une maison neuve 🏗️
* Extension de bâtiment
* Achat de matériaux sans prestation de pose
* Travaux de rénovation dans un local commercial

# TVA à 10 % (rénovation de logements anciens)

📌 **Conditions :**

✅ Le logement doit être **achevé depuis plus de 2 ans**.
✅ Il doit être **à usage d’habitation** (résidence principale ou secondaire).
✅ Les travaux doivent être réalisés et facturés par un professionnel.

**Exemples :**
* Rénovation des murs (peinture, plâtrerie…)
* Changement de fenêtres (hors amélioration énergétique)
* Remplacement d’une cuisine ou d’une salle de bain
* Travaux d’aménagement intérieur (cloisons, carrelage, électricité…)

💡 **Attention !** Si le client achète directement les matériaux, la TVA reste à **20 %**, même si la pose est faite par un pro.

# TVA à 5,5 % (travaux d'amélioration énergétique)

📌 **Conditions :**

✅ Le logement doit être **achevé depuis plus de 2 ans**.
✅ Les travaux doivent concerner **l'amélioration énergétique** (isolation, chauffage performant…).
✅ Les équipements doivent être fournis et installés par un professionnel.

**Exemples :**

* Isolation des murs, toitures, fenêtres 🏡
* Installation d’une chaudière à haute performance énergétique ♨️
* Pose d’une pompe à chaleur ou d’un chauffe-eau solaire
* Travaux pour réduire la consommation d’énergie

💡 **Bonus** : Ces travaux peuvent aussi donner droit à des aides (MaPrimeRénov’, Certificats d’Économie d’Énergie…).

# Résumé rapide :

| Type de travaux | Taux de TVA |
| ---- |
| Construction neuve, gros œuvre, locaux pros | **20 %** |
| Rénovation non énergétique (logement > 2 ans) | **10 %** |
| Travaux d’amélioration énergétique (logement > 2 ans) | **5,5 %** |


💡 **Bon à savoir :**
* Une **attestation de TVA réduite** doit être remplie par le client pour bénéficier des taux réduits (5,5 % ou 10 %).
* Si les travaux dépassent **50 % de la valeur du bâtiment**, ils peuvent être requalifiés en **travaux neufs** → TVA à **20 %** !
* la référence au devis correspondant,
* la liste des prestations ou des marchandises commandées,
* Le montant total HT et TTC.